Après la création d’un produit ou la mise en place de services, la marque permet de les distinguer de ceux de la concurrence. Ceci participe également à la notoriété de l’entreprise et à sa protection. Ainsi, une contrefaçon de l’un de ces produits représente une faute grave qui peut faire…
Le rôle de l’INPI dans la protection des marques
L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) représente une institution publique indépendante qui se charge d’assurer et de protéger les droits sur les titres de propriété industrielle. De ce fait, c’est l’INPI qui empêche l’apparition des contrefaçons et assure la protection des marques. Mais connaissez-vous réellement ses fonctions et ses…
Comment déposer un brevet ?
Le dépôt d’un brevet se fait en ligne sur le site internet de l’institut national de la propriété industrielle (INPI). La procédure est assez simple, mais nécessite une grande attention. Notre guide vous dresse les étapes à suivre pour compléter votre demande de brevetage efficacement. Qu’est-ce qu’un brevet et à…
Marque internationale : comment étendre sa protection ?
L’enregistrement d’une marque permet d’offrir une protection à cette dernière contre d’éventuelles contrefaçons. Cependant, cette protection ne s’étend pas aux pays étrangers à la France. Il est toutefois possible d’étendre la protection de sa marque à l’international grâce à une procédure bien définie. Pourquoi étendre la protection de sa marque…
Quelles sont les étapes à suivre pour déposer une marque ?
Quelles sont les étapes à suivre pour déposer une marque ? Le fait d’être l’unique propriétaire de votre marque vous confère les pleins droits sur son exploitation. Mais, pour cela, elle doit être dûment enregistrée auprès de l’institut national de la propriété industrielle (l’INPI). Suivez notre guide pour connaître les différentes étapes…
Concurrence déloyale : définition et sanctions
Le marché concurrentiel est dicté par le principe du libre jeu de la concurrence et de l’industrie. Ainsi, les entreprises concurrentes sont autorisées à rivaliser entre elles afin de conquérir de la clientèle. Cependant, elles ne doivent pas poser des actes de concurrence déloyale. Ce billet vous dit tout ce…
La protection des dessins et modèles
En tant que dirigeant d’une société, toutes les créations dont vous êtes l’auteur constituent un patrimoine lucratif. Pour cela, vous devez protéger vos représentations graphiques et artistiques comme les dessins et modèles. Voici comment protéger les dessins et modèles. Pourquoi protéger les dessins et modèles ? Les créations graphiques et…
Comment bien choisir le nom de sa marque ?
Pour vous distinguer des autres entreprises concurrentes, il est nécessaire de choisir un nom de marque. La marque est un signe distinctif qui fait partie intégrante de l’image véhiculée par une entreprise. Pour cela, vous devez bien la choisir. Votre choix doit être à la fois original et conforme aux…
Qu’est-ce qu’une marque ?
Pour faire reconnaître vos produits sur le marché concurrentiel, il est nécessaire de choisir une marque. Le choix et la protection de la marque sont cruciaux pour garantir la réussite de votre entreprise. Que recouvre alors la notion de marque ? Comment se présente-t-elle ? Une marque : définition Lorsque…
Brevet ou marque : quelles différences ?
Protéger vos idées, produits ou services est essentiel à la pérennité de votre entreprise ou de votre savoir-faire en général. Tout comme le brevet, la marque sert donc à mettre votre propriété intellectuelle à l’abri de toute exploitation indésirable. Cependant, il est important de distinguer ces deux notions afin de…