Le dépôt d’un brevet se fait en ligne sur le site internet de l’institut national de la propriété industrielle (INPI). La procédure est assez simple, mais nécessite une grande attention. Notre guide vous dresse les étapes à suivre pour compléter votre demande de brevetage efficacement.
Qu’est-ce qu’un brevet et à quoi cela sert ?
Selon l’INPI, le brevet est un titre de propriété industriel qui accorde tous les droits nécessaires sur une invention donnée. Celui qui le détient possède ainsi le monopole d’utilisation de son concept pendant une durée de 20 ans. En bref, le brevetage sert donc à protéger l’inventeur d’une éventuelle exploitation non autorisée de son concept.
Nous précisons qu’un brevet n’est délivré que dans le cas où l’invention ou le procédé est une innovation technique. Autrement dit, vous ne pourrez faire breveter quelque chose que si elle est totalement nouvelle et susceptible d’application industrielle.
Les étapes à suivre pour déposer un brevet
Le dossier de dépôt d’un brevet se compose de trois documents principaux.
Le premier se rapporte à la description de l’invention, de son procédé de réalisation et de ses applications industrielles. Le deuxième qui concerne les revendications sur l’invention est centré sur le type de protection recherché par l’inventeur. Quant au troisième document, il invite à faire un abrégé des détails de l’invention et du problème technique qu’elle est censée résoudre.
Le dossier ainsi constitué pourra être soumis à l’INPI qui se chargera de l’analyser afin de se prononcer sur sa recevabilité. En cas d’acceptation, les détails du dépôt du brevet seront publiés dans le bulletin officiel de propriété industrielle (BOPI). Après cette étape, et si tout va bien, l’INPI vous donner la confirmation de l’enregistrement effectif de votre brevet.
Il faut noter que le délai de délivrance s’étend sur une période de 27 mois après le dépôt. Et bien entendue, une redevance devra avant tout être payée. Après réception de l’exemplaire du brevet, toute éventuelle erreur constatée doit être rapidement signalée à l’INPI.
Par ailleurs, il est important d’être clair et précis en renseignant le formulaire de brevetage afin de bénéficier d’une protection efficace.