Quelles sont les étapes à suivre pour déposer une marque ?

Le fait d’être l’unique propriétaire de votre marque vous confère les pleins droits sur son exploitation. Mais, pour cela, elle doit être dûment enregistrée auprès de l’institut national de la propriété industrielle (l’INPI). Suivez notre guide pour connaître les différentes étapes du processus de dépôt d’une marque.

Les différentes étapes à suivre pour déposer votre marque.

Pour vous simplifier la vie, nous vous avons résumé la démarche de dépôt en 5 étapes fondamentales.

1 – Commencez par déterminer les produits et services de votre marque

Il est important de détailler avec précision la classe des produits que votre dépôt est censé prendre en compte. Au total, 45 catégories sont proposées par la norme de classification internationale. Vous avez droit en principe à mentionner trois classes.

2 – Assurez-vous ensuite de la disponibilité de la marque choisie

Votre marque représente l’identité de votre entreprise, tout en étant au cœur de votre stratégie commerciale. Cette étape est importante pour éviter les problèmes de similarités de vos produits et services avec ceux d’une autre enseigne.

3 – Constituez le dossier et déposez votre marque

Pour cette étape, vous avez le choix entre vous rendre dans les locaux de l’INPI ou procéder directement en ligne. Dans tous les cas, vous serez invité à remplir un formulaire et à fournir un certain nombre d’informations. Nous vous recommandons d’éviter les erreurs, car une éventuelle rectification vous coûtera 104 €.

4 – Patientez le temps de l’analyse, l’enregistrement et la publication du dépôt dans le BOPI

Après vous avoir envoyé un accusé de réception de votre dépôt, l’INPI procédera à l’analyse du dossier. Il vous sera ensuite adressé d’éventuelles objections, observations et notifications d’erreurs auxquelles vous devrez absolument réagir.

Si tout est correct, votre dépôt sera enregistré et rendu public dans le bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI).

5 – Retirez le certificat d’enregistrement

Il ne restera plus qu’à l’INPI de vous faire parvenir le certificat d’enregistrement de votre marque. À vous maintenant de le relire afin de vérifier une dernière fois que tout est en état et qu’il n’y a pas d’erreurs.

N’oubliez pas de signaler tout problème dans les plus brefs délais.

RDV avec Maître N’DIAYE à Paris 13, avocat en droit des marques, pour obtenir des conseils.