L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) représente une institution publique indépendante qui se charge d’assurer et de protéger les droits sur les titres de propriété industrielle. De ce fait, c’est l’INPI qui empêche l’apparition des contrefaçons et assure la protection des marques. Mais connaissez-vous réellement ses fonctions et ses attributions ? Continuez la lecture de cet article et vous saurez tout.
Que savoir sur l’INPI ?
Tout d’abord, l’institut dépend du ministère de l’Économie, des Finances et du Commerce extérieur, et du ministère du Redressement productif. Mais c’est la ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Économie qui se charge de contrôler les différentes actions de l’INPI. Ce dernier s’occupe des droits de propriété et de la protection des marques. Il possède de nombreuses autres missions dont voici les principales :
- L’INPI se charge de la gestion et de la protection des titres de propriété industrielle à savoir : les brevets, les marques, les dessins, les modèles, etc. ;
- L’INPI participe à l’évolution du droit de la propriété ;
- L’INPI s’occupe de la centralisation du registre national du commerce et des sociétés ;
- L’INPI sensibilise le public et les acteurs économiques sur les enjeux et les problèmes en rapport avec la propriété industrielle.
Les missions de l’INPI pour la protection des marques
Dans le but de garantir la protection des droits de propriété et des marques, l’Institut National de la Propriété Industrielle intervient de diverses manières. En bref, voici ses principales actions :
- L’attribution des titres de propriété industrielle : ces titres permettent de devenir propriétaire d’une marque, d’un brevet, d’un dessin ou d’un prototype et de distinguer ses produits et services de ceux des concurrents ;
- La mise à disposition du public des bases de données INPI : ceci permet à celui qui le désire d’accéder aux informations relatives aux marques, aux brevets, aux dessins et aux modèles existants, afin de faire son dépôt dans les règles ;
- L’enveloppe SOLEAU : elle représente une preuve de création d’une marque avant son enregistrement, et permet ainsi de faciliter la procédure de dépôt de demandes. Elle comprend le texte et les schémas descriptifs de la création.