Pour faire reconnaître vos produits sur le marché concurrentiel, il est nécessaire de choisir une marque. Le choix et la protection de la marque sont cruciaux pour garantir la réussite de votre entreprise. Que recouvre alors la notion de marque ? Comment se présente-t-elle ?
Une marque : définition
Lorsque vous êtes actif sur le marché, la marque est le signe distinctif qui vous permet d’éviter une confusion entre vos produits et ceux d’autres entreprises concurrentes. Elle fait partie de votre propriété intellectuelle et bénéficie d’une protection juridique qui peut s’étendre à l’international si votre entreprise est également présente dans des pays étrangers. Cependant, cette protection est subordonnée à un dépôt pour enregistrement à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle pour les entreprises nationales et à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle pour une protection à l’international.
Comment se présente une marque ?
Pour le choix d’une marque, vous disposez d’une variété de modèles. La marque peut être composée d’un nom, de chiffres, d’un dessin ou logo ou d’une combinaison de tous ces éléments. On peut alors avoir comme type de marque :
- Une marque verbale ;
- Une marque figurative ;
- Une marque de forme ;
- Une marque de position ;
- Une marque de forme comportant des éléments verbaux ;
- Une marque de motif ;
- Une marque de couleur ;
- Une marque de combinaison de couleurs ;
- Une marque sonore ;
- Une marque de mouvement ;
- Une marque hologramme…
Quelles sont les conditions pour l’admissibilité d’une marque à l’enregistrement ?
Deux critères sont imposés par la loi pour reconnaître une marque à l’enregistrement. Il s’agit du critère de distinction et du critère de disponibilité.
Le critère de distinction suppose que votre marque puisse démarquer vos produits de ceux des autres entreprises concurrentes. La disponibilité de votre marque quant à elle, tient à ce que votre marque ne fasse l’objet d’aucune autre utilisation par une tierce personne au moment de votre choix. De plus, il faut mentionner que votre marque ne doit pas donner une description de vos produits.
Que retenir ? Une marque est le signe distinctif de vos produits sur le marché. Elle peut se présenter sous plusieurs modèles et répond à quelques exigences légales.